CAPES Infos N°27/28
La gouvernance du service public de l’eau et la performance en matière d’approvisionnement en eau potable au Burkina Faso.   Enregistrer au format PDF

Le secteur de l’approvisionnement en eau potable du Burkina Faso, connait depuis la fin des années 1990, de profonds changements impulsés par des réformes institutionnelles et organisationnelles de la gestion du service public de l’eau et par la décentralisation administrative et fonctionnelle de cette mission.

En effet, avec l’adoption de la Loi n°041/98/AN du 03 août 1998 relative à l’orientation de la décentralisation le pays est entré dans le processus de responsabilisation des communes. La prise de cette loi sera suivie de l’adoption en 2004 de la Loi n° 055-2004/AN portant Code Général des Collectivité Territoriales ; code qui transféra de nombreux domaines de service de l’eau à la population, on espère ainsi accroitre la performance de ce service.

Parallèlement au processus de responsabilisation des communes dans la desserte des populations en eau potable, le Décret N°2000-514/PRES/PM/MEE, portant réforme du système de gestion des infrastructures hydrauliques d’alimentation en eau potable en milieu rural et semi-urbain a été pris. Il constitue dans l’entendement des réformateurs, une solution aux lacunes de la gestion par les communautés de base du service public de l’eau qui a prévalue dans les années 1970 et 1980 et qui avait conduit à observer des taux de panne et d’abandon très élevés des équipements de desserte d’eau.

La réforme a introduit plusieurs innovations dans la gestion du service public de l’eau dont l’implication de secteur privé et des populations dans l’exploitation des ouvrages d’alimentation en eau. En référence au volet exploitation de ces ouvrages, les innovations impulsées par la réforme ont abouti à la définition de deux approches de gestion, à savoir la gestion directe et la gestion déléguée. La gestion directe consiste pour la commune, en l’exploitation par ses propres services des ouvrages d’alimentation en eau potable. Quant à la gestion déléguée, elle regroupe les modes de gestion par lesquels la commune confie la gestion du service public de l’eau à un tiers, gérant le service avec plus ou moins d’autonomie, mais dans tous les cas, sous le contrôle de la collectivité et des usagers de l’eau.

De l’application de la délégation de l’exploitation des ouvrages collectifs d’alimentation en eau potable, ont émergé plusieurs modèles innovants d’exploitation desdits ouvrages qui cohabitent avec le modèle de la gestion assurée par les communautés de base. Dépendant du type d’ouvrage, ces modèles responsabilisent davantage les Associations d’Usagers de l’Eau (AUE) soit dans l’exploitation, soit dans le contrôle de l’exploitation. De même, les secteurs privé et associatif sont impliqués dans l’exploitation des ouvrages à travers des contrats et conventions. Comme telle, l’introduction de ces contrats et conventions modifie les incitations des acteurs impliqués dans la gestion du service de l’eau et les rapports entre les usagers de l’eau (Mandants) et les gestionnaires du service (Mandataires) vers un meilleur contrôle des seconds par les premiers. Dans la logique de la théorie de l’agence, de cette modification des rapports du mandant au mandataire devrait résulter, l’amélioration de la performance du service de l’eau.

Afin d’évaluer les effets sur la performance du secteur de l’approvisionnement en eau potable de l’application de ces modèles innovants de gestion des ouvrages collectifs de desserte d’eau, le CAPES avec l’appui du Réseau Mondial pour le Développement a réalisé une étude. L’étude dont les résultats majeurs sont présentés ci-dessous a porté sur un échantillon de 62 communes du Burkina Faso appliquant divers modèles d’exploitation des ouvrages d’AEP.

Les communes échantillonnées et les modèles d’exploitations évalués
Au total, un échantillon de 62 communes stratifiées selon le niveau d’avancement dans l’application de la réforme et représentatif des milieux urbain et rural a été tiré. Ainsi, 8 communes peu avancées dans l’application de la réforme, 27 communes avancées dans l’application de la réforme et 27 autres très avancées ont été échantillonnées.

Ont été qualifiés de peu avancées dans l’application de la réforme, les communes dont moins de la moitié des ouvrages d’AEP demeure exploitée par les communautés de base qui appliquent des règles informelles de gestion et dont les associations représentatives manquent de reconnaissance juridique. C’est le modèle de la gestion communautaire. Les communes dites avancées dans la réforme correspondante à des communes dont la moitié des ouvrages est exploitée selon les modalités préconisées par la réforme. Enfin, sont dites très avancés dans la réforme, les communes dont plus de la moitié (75 au moins) des ouvrages est exploitée conformément aux modèles d’exploitation préconisés par la réforme.
Les résultats majeurs de l’étude et leurs interprétations.

L’étude a d’abord croisé les évaluer à travers les groupes de communes, les quelques indicateurs de performance du service de l’eau qui suivent : taux d’accès à l’eau potable, taux de fonctionnalité des ouvrages, temps d’attente devant les points d’eau en saison sèche et la distance moyenne séparant les domiciles des usagers des points d’eau.

Le tableau ci-dessous indique qu’à mesure qu’une commune se base sur les modèles de gestion promus par la réforme pour assurer la gestion de ses ouvrages d’AEP, elle améliore la fonctionnalité des ouvrages et réduit dans une certaine mesure le temps d’attente devant les points d’eau. En revanche, l’application des modèles d’exploitation des ouvrages promus par la réforme semble hors de cause dans l’explication de l’évolution du taux d’accès à l’eau et de la distance moyenne séparant les domiciles des usagers des points d’eau.
Tableau 1 : Indicateurs de performance et niveau des communes dans l’application de la réforme

Niveau d’avancement dans la réforme Taux d’accès Taux de fonctionnalité Temps d’attente Distance parcourue
Indicateurs moyens par classe de communes
Peu Avancé (8 communes) 66.185 77.63 98.33 237.5
Avancé (27 communes) 57.946 78.48 46.69 341.35
Très Avancé (27 communes) 66.583 85.78 52.83 366.91

Source : CAPES (2013), « Gouvernance du service Public de l’eau et performance en matière d’approvisionnement en eau potable au Burkina Faso », Rapport Final. Février 2013.

Afin de s’assurer de la solidité de ces résultats, l’étude a estimé l’effet moyen de l’application par les communes des modèles d’exploitation des ouvrages d’AEP promus par la réforme. Les effets moyens de l’application des modèles d’exploitation des ouvrages promus par la réforme figurent dans le tableau 2 ci-dessous. Ils ont été calculés en se référant aux performances des communes appliquant les modèles d’exploitation promus la réforme qu’il a fallu comparer à celles de communes appariées (semblables), n’appliquant pas ces modèles d’exploitation. Les tests statistiques effectués dans le but de s’assurer de la validité des effets sur les indicateurs de performance de l’application par les communes des modèles d’exploitation promus par la réforme ont confirmé les résultats du tableau 1. Ainsi, l’application par une commune des modèles d’exploitation des ouvrages promus par la réforme conduit en moyenne à réduire de 52 minutes environ le temps d’attente devant les points d’eau en saison sèche et à un accroissement du taux de fonctionnalité des ouvrages de 16,35 points (tableau 2). En revanche, les tests n’ont pas permis de valider l’apporter de la réforme dans l’accroissement du taux d’accès à l’eau potable ni dans la réduction de la distance moyenne séparant les domiciles des usagers des points d’eau.

Tableau 2 : Effets moyens les sur les indicateurs de performance

Effet Moyen sur la performance
(référence : gestion communautaire)
Temps d’attente Taux de fonctionnalité

Reforme

-52,124 16,35

Sources : CAPES (2013), « Gouvernance du service Public de l’eau et performance en matière d’approvisionnement en eau potable au Burkina Faso », Rapport Final. Février 2013.

Les résultats du tableau 2 et les tests statistiques associés s’accordent avec ceux du tableau 1 pour montrer que la réforme des mécanismes d’exploitation des ouvrages d’AEP a permis d’améliorer la fonctionnalité des équipements hydrauliques et partant, a réduit les délais d’attente des usagers devant les points d’eau notamment durant la saison sèche. En revanche, s’agissant de l’élargissement de l’accès des populations à l’eau potable et de la réduction de la distance moyenne séparant les domiciles des usagers de l’eau des points d’eau, les résultats ont montré que d’autres facteurs sont à la base de leur évolution. Il s’agit en l’occurrence des investissements en équipements hydrauliques.

L’implication du secteur privé dans la desserte d’eau et la responsabilisation de communautés de base dans le suivi de l’exploitation des ouvrages, à travers des contrats formels de gestion du service de l’eau conduit à améliorer certains aspects de la desserte d’eau. En revanche, l’investissement public semble indispensable pour élargir l’accès des populations à l’eau potable. L’implication de la triade Etat-secteur privé-communautés de base est indispensable pour réaliser l’objectif de fournir à l’ensemble de la population, l’eau potable au moindre prix.

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